Termes et Conditions

PAIEMENTS

Le paiement peut être fait par virement bancaire ou carte de crédit et doit être réglé au préalable 14 jours avant le début des cours. Il est impératif de payer un acompte durant le processus de réservation. Une confirmation de réservation sera envoyée une fois l’acompte reçu. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur la facture. Le paiement doit prendre en compte tous frais relatifs au virement bancaire (y compris les frais bancaires intermédiaires).

VISAS

- L’intégralité du paiement doit être réglée avant qu’un quelconque document en rapport avec le visa ne soit émis.

- EC ne peut pas être tenue pour responsable des décisions prises par les ambassades ou la police d’immigration concernant les visas d’entrée ou les extensions de visa.

- Les conseils en rapport avec un visa ne peuvent être donnés que par l’ambassade, le consulat ou le Haut-Commissariat concerné. Il est conseillé aux étudiants de contacter leur ambassade, consulat ou haut-commissariat local afin de s’assurer d’avoir la permission d’entrer et d’étudier dans le pays choisi. Les étudiants doivent garder un statut de visa valide sans quoi leurs cours seront interrompus.

- Il en va de la responsabilité du demandeur de s’assurer que les réglementations/processus les plus récents sont suivis. EC ne peut pas être tenue responsable des changements de règlementations ayant lieu après que la réservation ait été confirmée conformément à l’actuelle réglementation.

- Des frais d’un montant de 75USD/80CAD/75GBP/55EUR sont appliqués à chaque fois qu’un document doit être envoyé par courier. Si une demande de visa est rejetée et qu’une preuve écrite nous est envoyée au moins 7 jours avant la date d’arrivée, la totalité des frais vous sera remboursée, sauf les frais bancaires et les frais non remboursables (frais d’inscription de 160 USD (USA uniquement), droits d’inscription, frais de courriers et les frais bancaires).

- Des frais d’annulation équivalent à 1 semaine de logement et de cours en plus des frais non remboursables (ci-dessus) seront appliqués si nous recevons la preuve écrite du rejet de votre visa minimum 7 jours avant l’arrivée.

- Dans le cas où EC reçoit une réponse positive concernant votre demande de visa sous moins de 7 jours ouvrables avant l’arrivée, EC se réserve le droit d’offrir un logement alternatif qui peut inclure des frais supplémentaires.

- Dans le cas d’un report de la date d’arrivée dû à un retard de votre demande de visa, EC ne peut pas garantir l’attribution du logement d’origine.

- Dans le cas où EC aurait engagé des frais en réservant un hébergement à l’étudiant, EC se reserve le droit de les facturer à l’étudiant.

USA uniquement : EC est autorisé sous des lois fédérales à inscrire des étudiants non-immigrants. De par la loi, pour émettre le formulaire l-20, avec le formulaire d’inscription EC doit recevoir : l’adresse des étudiants, une copie du passeport des étudiants, une preuve assurant que l’étudiant dispose de fonds suffisant pour subvenir aux dépenses liées à l’inscription et à la vie quotidienne par le biais d’un relevé bancaire de l’année en cours (daté de moins de 60 jours) ou bien même une attestation faite par l’étudiant, une personne le parrainant ou une institution bancaire. Les parrains doivent également fournir une attestation de prise en charge.

REMOURSEMENTS ET FRAIS D’ANNULATION

- Une notification d’annulation écrite doit être soumise pour pouvoir obtenir un remboursement. Tout remboursement est fait à l’ordre de l’originel payeur des frais.

- Si EC annule un programme après l’inscription d’un étudiant, EC remboursera la totalité de la somme déjà payée.

- Les étudiants qui ont besoin d’un visa/d’un permis de séjour temporaire pourraient se trouver dans l’incapacité de réduire leurs cours à cause des conditions de leur visa/permis de séjour temporaire.

- Dans l’éventualité où un remboursement vous soit dû, des remboursements au prorata seront calculés sur une base hebdomadaire. En déterminant le nombre de semaines, EC considèrera une semaine partielle de la même façon qu’une semaine entière, à condition que l’étudiant ait été présent au moins un jour pendant la semaine prévue.

- Tous les étudiants assistant à un cours à EC Centre seront sujets aux politiques étatiques en vigueur spécifiques à leur destination et à leurs accords d’inscription et de remboursement. Dans le cas où la politique de remboursement d’EC diffère des accords étatiques, le remboursement se fera selon la politique de l’état, disponible à la demande dans chaque centre.

Vancouver uniquement : politique de remoursement mise à jour : http://www. ecenglish.com/en/school-locations/canada/learn- english-in-vancouver/policy-documents

Californie uniquement : les étudiants qui achèvent 60 pour cent ou moins de leur période de présence recevront un remboursement au prorata.

ANNULATION DE LOGEMENT AVANT LA DATE D’ARRIVEE

Toutes les écoles :

- Logement EC: Les étudiants annulant ou reportant leur séjour moins de 14 jours avant la date prévue d’arrivée seront facturés l’équivalent d’une semaine de logement en fonction du prix standard du logement et des frais de placements.

- Les logements n’appartenant pas à EC (c.-à-d. les logements contractés par EC en passant par un fournisseur extérieur) ont des conditions d’annulation différentes. En ce qui concerne les hôtels et les appartements réservés via EC mais ne figurant pas dans la liste de prix d’EC, les réservations doivent être annulées 30 jours avant l’arrivée afin d’éviter des frais d’annulation qui pourraient atteindre le montant du séjour entier. Pour cette raison, nous vous rappelons que s’il s’agit d’une réservation pour un hôtel ou un appartement, il vous faut payer intégralement un mois avant l’arrivée. EC vous informera des conditions de réservation lors de la confirmation de votre réservation.

ANNULATION LOGEMENT APRES L’ARRIVEE

Les étudiants souhaitant quitter leur hébergement doivent aviser leur départ par écrit 4 semaines avant la fin du terme prévu du contrat. Après avoir déduit le prix de la période durant laquelle le logement a été utilisé, la période de préavis comprise, payé au prix de logement standard, les étudiants se verront remboursés le reste de la somme du logement.

Si la période de préavis de 4 semaines n’est pas respectée, des frais d’annulation équivalant à 4 semaines du coût de logement seront facturés.

Veuillez noter : certaines options concernant les logements peuvent être sujettes à des frais d’annulations spécifiques. Dans le cas où ces frais diffèrent de ceux énoncés ci-dessus, les étudiants seront avertis au moment de l’annulation.

ANNULATION LOGEMENT AVANT LA DATE D’ARRIVEE

Toutes les écoles:

- Pour les étudiants annulant leurs réservations sous 14 jours, ou moins, avant le début des cours, ou avant la date à laquelle ils sont supposés arriver dans leurs logements (la date qui arrive en premier sera prise en compte) ou aux étudiants qui se sont vus refuser leur demande de visa, EC se charge du remboursement des frais payés en intégralité moins les frais non remboursables (droits d’inscription, frais de placement dans l’hébergement, frais de courrier et les frais d’assurances des étudiants). La valeur de ces frais varie selon les régions et les tarifs sont indiqués pour chaque école dans la grille tarifaire.

- Le remboursement sera effectué sous 45 jours.

Annulation ou réduction des cours après arrivée ou « no show » :

Pour un programme de cours de 4 semaines ou moins, les leçons ne peuvent pas être annulées. Les frais des cours et d’inscription ne sont pas remboursables.

Pour un programme de cours de 5 semaines et plus :

- Les étudiants doivent aviser EC au plus tard le vendredi précédent la fin des cours.

- Les étudiants qui terminent leur cours dans les 4 semaines : tous les cours seront remboursés à l’exception des 4 premières semaines (sur la base du tarif non réduit de la liste de prix d’EC).

USA uniquement :

Les étudiants qui entrent aux Etat-Unis avec un I-20 obtenu par EC et qui annulent leurs cours avant la date d’arrivée ou qui ne se présentent pas aux cours seront facturés comme suit :

- Pour un programme de 12 semaines ou moins, tous les cours jusqu’à 4 semaines seront facturés, tous les frais de logement afférents et tous les frais non remboursables ($160 USD de frais d’inscription, $85 USD de frais de placement dans le logement, $75 USD de frais de courrier et $19 de frais d’assurance étudiant).

- Pour un programme de 12 semaines ou plus : tous les cours jusqu’à 6 semaines de la première session seront facturés, tous coûts réels d’hébergement afférents par l’institution, tous les frais non $85 USD de frais de placement dans le logement, $75 USD de frais de courrier et $19 de frais d’assurance étudiant)

Les étudiants souhaitant se transférer dans un autre établissement non EC F-1 avant le début du programme, mais après leur entrée aux États-Unis, doivent se présenter en personne à leur école avec les documents appropriés pour être transférés en situation active.

- Les étudiants qui terminent leurs cours après la 4eme semaine, mais avant la mi-parcours de la durée totale des cours : seront facturés au prorata du montant des cours sur la base du tarif non réduit de la liste de prix d’EC.

- Les étudiants qui mettent un terme après mi-parcours de leurs cours ne seront pas remboursés.

DATE D’ECHEANCE DE REMBOURSEMENT

- -Pour les étudiants annulant avant l’arrivée, les remboursements seront effectués dans un délai de 45 jours calendaires à compter de la première journée de classe ou date d’annulation documentée, si cette date est antérieure.

- Pour les étudiants annulant après l’arrivée, les remboursements seront effectués dans un délai de 45 jours calendaires à partir de la notification d’annulation.

- Tout remboursement dû sera payé à la personne ou l’organisation qui est à l’origine du paiement des frais.

MODIFICATION D’INSCRIPTION

EC se réserve le droit de facturer des frais d’administration de $150 CAD/£50 GBP/€80 EUR à chaque fois que les cours, le logement ou le centre serait changé ou reporté après que EC ait confirmé l’inscription initiale. Ceci inclut également les demandes de changements pour un étudiant se trouvant déjà à l’école. (Non applicable aux Etats Unis).

VACANCES SCOLAIRES

Les vacances scolaires sont dépendantes des destinations, de la durée des cours et des prérequis de Visa et sont sujets à la politique des vacances scolaires de EC, disponible sur :

http://partners.ecenglish.com/sessionbreakpolicy.pdf

JOURS FERIES 2016 – TOMBANT EN SEMAINE :

Tous les centres EC seront fermés les jours fériés. Les centres ne font pas de leçons de rattrapage sur les cours manqués. Les exceptions sont faites pour les leçons privées, lesquelles seront constituées. Il n’y a pas de remboursement pour les leçons manquées.

Published course start dates fall on a Monday. If this day is a public holiday, the course will begin on the following working day.

Les dates de début des cours sont le lundi. Si ce jour est un jour férié, le cours débutera le jour ouvrable suivant.

VACANCES DE NOEL 2017/2018

Les écoles seront fermées pendant cette période (cf les dates spécifiques par école dans la liste tarifaire). Les leçons ne seront pas maintenues ces jours-là.

REDUCTION DE LEÇONS

EC se réserve le droit de réduire le nombre de leçons dans une classe dans le cas d’un nombre insuffisant d’étudiants. Les leçons pourraient être réduites comme suit :

- Générale 20/Exam 20/Année Académique 20/Semi-intensive 24 Si 1 à 3 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites à 10 par semaine; Si 4 à 6 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites à 15 leçons par semaine

- Mini Group 20/Business English Mini Group 20: Si 1 à 3 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites à15 leçons par semaine.

- Intensive/Exam 30/Academic Year 30: Si 1 à 3 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites leçons par semaine; Si 4 à 6 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites 20 leçons par semaine.

- Mini Group 30/ Business English Mini Group 30: Si 1 à 3 étudiants sont présents en classe, les leçons peuvent être réduites à 20 leçons par semaine

- Club 50+: si 1 à 3 étudiants sont présents en classe - cours peuvent être changés pour Mini Groupe 20 et le programme social sera légèrement modifié.

REEDITION POUR PERTE/EGAREMENT DE CERTIFICAT ETUDIANT 60USD/60CAD/30GBP/30EUR

NIVEAU D’ANGLAIS / FRANÇAIS

Si un étudiant n’a pas le niveau minimum requis en anglais/ français pour suivre un cours spécifique, comme déterminé par le Test de Placement de EC, EC se réserve le droit de replacer l’étudiant dans un cours plus adapté à son niveau

BOURSE D’ETUDE

Les étudiants boursiers (bourse d’étude ou subvention du gouvernement) doivent s’attendre à payer un acompte à l’école dans le cas où un remboursement n’est pas versé à l’école avant le début des cours de l’étudiant.

TRANSFERTS

Les détails de vols incluant : l’heure d’arrivée, le numéro du vol, la compagnie aérienne et le lieu de partance doivent être transmis à EC 7 jours avant la date d’arrivée afin que EC organise le transfert aéroport. Aucun remboursement ne sera accordé sur le transfert si les détails du vol ne sont pas envoyés à EC au moins 7 jours avant la date d’arrivée. Les frais de transferts d’aéroport incluent une attente maximale de 1 heure. S’il devait y’avoir plus d’1 heure d’attente, les étudiants auront à payer des charges additionnelles à l’école.

INFORMATION SUR LES COURS

- Les cours ont lieu du lundi au vendredi et sont planifiés soit le matin et / ou l’après-midi. EC se réserve le droit de changer la structure de l’emploi du temps.

- - Les cours spécifiques, les ateliers de langue gratuits et les activités linguistiques peuvent varier d’un centre à l’autre et sont sujets à changement en raison de la disponibilité.

- Les leçons privées seront planifiées en fonction du professeur/ de la disponibilité des salles de cours.

- EC se réserve le droit d’utiliser des salles de cours dans des locaux différents mais offrant des services similaires.

LOGEMENT

- Students arriving between 20.00 – 08.00 may be asked to book alternative accommodation in a hotel on their first night due to late/early arrival at accommodation. Some accommodation options may charge late arrival surcharges, this information is available on request

Les étudiants arrivant entre 20h00 et 08h00 peuvent être demandés à réserver une nuit dans un hôtel pour leur première nuit en raison d’une arrivée tardive ou matinale au logement. Il se peut que certains logements